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13 avril 2018

Prélèvement à la source (PAS), téléchargez le « KIT collecteur complet »

Le prélèvement à la source (PAS) sera effectif au 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, mais des interrogations demeurent. Le portail du ministère de l’économie met à disposition un « KIT collecteur complet » qui a 3 vocations...

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Tags: paie, sirh, PAS, prélèvement à la source, Ministère de l'économie, collecteur, 1er janvier 2019, Kit

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9 février 2018

RGPD La FAQ dessinée (par le youtubeur Cookie et la CNIL)

RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL En complément, à la veille de l’ouverture du salon des entrepreneurs, le Medef lance un nouvel outil diagnostic à destination des entreprises : Êtes-vous « RGPD friendly » ? Retrouvez ce questionnaire...

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Tags: paie, sirh, outil, RH, data, CNIL, RGPD, règlementation, G29, GDPR, donnée, 25 mai 2018, PIA, conformité, pack PME, données personnelles, guide

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23 janvier 2018

Un nouveau guide de la sécurité des données personnelles

« La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi informatique et libertés. Les obligations se renforcent avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle les précautions élémentaires...

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Tags: paie, sirh, outil, RH, data, CNIL, RGPD, règlementation, G29, GDPR, donnée, 25 mai 2018, PIA, conformité, pack PME, données personnelles, guide

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22 janvier 2018

Flash RGPD : entretien avec Jean LESSI

Le secrétaire général de la CNIL, Jean LESSI, est venu préciser ses priorités, notamment : Achever au niveau du G29 (groupe des « CNIL » européennes) le travail d’harmonisation et d’interprétation des grandes notions/questions du RGPD, Accompagner les...

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Tags: paie, sirh, outil, RH, data, CNIL, RGPD, règlementation, G29, GDPR, donnée, 25 mai 2018, Jean LESSI, PIA, conformité, pack PME

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21 décembre 2017

RGPD : ENTRE PERCEPTION ET REALITE

« À six mois de l'entrée en vigueur du RGPD, Proofpoint a commandité une enquête comparative auprès de 1 500 décideurs informatiques du Royaume-Uni, de France et d'Allemagne pour répondre à trois questions essentielles : Comment les entreprises préparent-elles...

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Tags: sirh, RH, data, Europe, RGPD, données, règlementation, GDPR, confidentialité, protection, sécurité

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14 décembre 2017

Auto-diagnostic RGDP : Etes-vous prêt ?

Retrouvez sur le site de TaylorWessing, l'outil d'auto-diagnostic sur l'avancement de votre projet RGPD : >> https://france.taylorwessing.com/fr/gdpr-assessment-tool A voir le Webinar de Talentsoft " Prêt pour le RGPD ? RH, tout ce que vous devez savoir...

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Tags: paie, sirh, outil, RH, data, CNIL, RGPD, règlementation, GDPR, donnée, Talentsoft, TaylorWessing, Talend

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24 octobre 2017

RGPD : 7 mois pour vous mettre en conformité

Initié en janvier 2012 par la Commission Européenne, le Règlement général sur la protection des données(RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) a été officiellement approuvé par le Parlement Européen en avril 2016. Il s’agit d’un « règlement...

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Tags: sirh, RH, data, CNIL, Europe, GRPD, RGPD, caractère personnel, circulation des données, données, protection des données, règlementation, DPIA, G29

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22 mars 2016

Impôt : Prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2018

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet...

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Tags: paie, sirh, dsn, bulletin de paie, RH, déclaratif, retenue à la source, DGFIP, PAS, prélèvement à la source

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24 mars 2014

« Dîtes le nous 1 fois !!! »

Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation...

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Tags: déclaration, net-entreprises, paie, sirh, dématérialisation, dsn, GIP-MDS, loi Warsmann, déclaration sociale nominative, DSN-info, LFSS 2014, choc de simplification, OPS

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14 janvier 2014

Dernière minute N4DS - délai DADS 2013

C omme préciser dans l'article ci-dessous sur les nouveautés N4DS, la fiscalisation des frais de santé nous permet l'octroi d’un délai supplémentaire pour la DADS jusqu'au mercredi 12 février 2014 inclus. Information à retrouver sur le site de Net-Entrprises....

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Tags: déclaration, net-entreprises, paie, N4DS, DADSU, e-ventail, ANI, fiscalisation complémentaire santé, LFSS 2014, V01X08, réintégration fiscale, Bercy, délai, report

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14 janvier 2014

SEPA : période transitoire de 6 mois !

« La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin...

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Tags: paie, sirh, UE, banque, banque de France, prélèvement, sepa, union européenne, BIC, IBAN, RIB, comptabilité, finance, moyen de paiement, SWIFT, PME, virement commision européenne

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4 décembre 2013

SEPA dernière ligne droite !!!

Qu'est ce que SEPA ? « Un projet d'harmonisation des moyens de paiements dans 31 pays européens, initié en 2002 par les établissements bancaires » qui se trouve dans sa dernière ligne droite... Le virement et le prélèvement SEPA auront remplacé leurs...

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Tags: paie, sirh, UE, banque, banque de France, prélèvement, sepa, union européenne, virement, BIC, IBAN, RIB, comptabilité, finance, moyen de paiement, SWIFT, PME

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17 octobre 2013

Nouvel épisode du feuilleton « DSN » - PLFSS 2014

Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. En plus des mesures, entendues ou attendues, qui concernent la paie, un point important est à souligner concernant...

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Tags: paie, sirh, dématérialisation, dsn, GIP-MDS, loi Warsmann, sdds, DSN-info, simplification, PLFSS 2014, conseil des ministres

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25 septembre 2013

SEPA : 130 jours...

Aujourd’hui dans 01net « SEPA : le compte à rebours est lancé ! », en référence à l’article du lundi 23 du Parisien qui titrait « Menace d’un bug informatique en février 2014 ». Nous pouvions lire le même jour dans la Tribune, « Sepa : le standard de...

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Tags: paie, sirh, UE, banque, banque de France, prélèvement, sepa, union européenne, virement, BIC, IBAN, RIB, comptabilité, finance, moyen de paiement, SWIFT, PME

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24 septembre 2013

Petite foulée...vers la N4DS 2013

Pour reprendre gentiment...Le calendrier de la campagne 2014 pour la DADS 2013. Suivez le lien ou Rappel : Cahier Technique N4DS V01X08 du 1er juillet 2013 (cf. page 12 les évolutions par rapport à la V01X07).

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Tags: déclaration, paie, N4DS, e-ventail, dads

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13 août 2013

Loi sur la sécurisation de l’emploi (échéancier)

Un dernier message avant les congés... La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 , sur la sécurisation de l’emploi, a été publiée le 16 juin au JO. Si quatre décrets ont déjà été promulgués, d’autres dispositions doivent entrer en vigueur dans les prochains...

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Tags: paie, sirh, emploi, actualité paie, loi sécurisation de l'emploi, échéancier, loi du 14 juin 2013

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14 juin 2013

SEPA, dernière ligne droite...

SEPA[1], cet acronyme bien connu des services paie, comptabilité ou finance, dont nous entendons parler depuis avril 2006 (date de création du Comité national SEPA), connaît sa dernière ligne droite puisque ce moyen de paiement européen remplacera à partir...

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Tags: paie, sirh, UE, banque, banque de France, prélèvement, sepa, union européenne, virement, BIC, IBAN, RIB, comptabilité, finance, moyen de paiement, SWIFT