Projet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN

Le projet tant évoqué d'accélération du calendrier DSN semble se dessiner !

Soit une obligation intermédiaire pour les employeurs ayant versé en 2013 plus de 2M€ de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF ou de la caisse MSA. Obligation au 1^er mai 2015 relatif à la paie d’avril 2015.

« Si vous êtes concerné, en l'état actuel du projet de texte, par cette obligation intermédiaire, il est nécessaire que votre projet DSN soit désormais clairement inscrit dans votre plan d’action. Un groupe projet doit être installé et des échéances fixées. La DSN doit être clairement portée et identifiée comme un projet en ordre de marche au sein de votre structure. »

Je vous renvoie ainsi à un article précédent sur l'urgence et la mesure à prendre du projet DSN et notamment l'audit flash de ADP.

>> Retrouvez ICI l'information du GIP-MDS datant de ce lundi 7 juillet sur ce projet de décret.

Et ce n'est pas fini !

• Univers Paie (HR Path) et Sage s'asocient pour une série de Webinars sur le thème de la DSN pour ceux qui n'en auraient pas encore pris la mesure...
• Retour du Club des pilotes,
  
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