Infos de la semaine : DSN l'obligation intermédiaire se précise, le retour de la simplification du bulletin...

• A l’occasion de la rencontre qui s’est tenue le 8 avril dernier  entre SOPRA et ses clients, au sujet de la DSN, M. Stéphane Eustache (directeur adjoint de la mission interministérielle chargée de mettre en place la Déclaration Sociale Nominative) a confirmé la parution dans les prochaines semaines du décret d’application qui entérinera une obligation intermédiaire en 2015 : « Une date située entre le 1er avril et le 1er juillet 2015 semble être une date raisonnable – pour garantir la généralisation de la DSN en 2016. Les seuils de cotisation qui préciseront les entreprises concernées par cette obligation seront communiqués à cette occasion ».

 

• En octobre 2004, Renaud DUTREIL, Ministre des PME, annonçait déjà un bulletin de paie simplifié. Avec « Pour les salariés non-cadres, le bulletin de salaire passera de 20 lignes à 7 lignes, et celui des cadres, de 30 à 11 lignes ». Volet repris en 2006 et 2007…En 2012 Frédéric LEFBVRE, secrétaire chargé des PME, remettait l'ouvrage sur le métier...

Ce jour plusieurs annonces médias allaient dans ce sens d’une simplification du bulletin.

Au-delà de la complexité versus simplification, il y a aussi le coût. Dans l’article du Parisien le coût évoqué d’un bulletin serait entre 17,50 € et 21,50 €. Le mois dernier le Figaro  se basait sur une étude d’ADP pour évoquer un montant de 32,50 € par salarié (390 € annuel). Je reviendrais dans un prochain article sur les CSP sur le coût véritable du bulletin de salaire, qui peut être parfois plus élevé...

Le point de vue d’ADP : « La complexité provient donc naturellement du volume de règles applicables et de leur  technicité qui rendent l’explication du bulletin de paie particulièrement complexe.  Malheureusement, les dernières réformes législatives n’en simplifient guère la lecture ».

A voir aussi le sondage de l'Internaute, relayé par FranceTVinfo : « Votre bulletin de salaire est-il trop compliqué ? » et l'article de Thomas CHARDIN « Simplification de la feuille de paie : vers un bulletin citoyen ? ».

• Annonce ce jour par le Conseil de simplification de 50 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises (cf. les Echos). A lire également Tempete_annoncee_dans_les_services_de_paie...

Retrouver les 50 premières mesures dont la 48e qui concerne la fiche de paie citée plus haut.

• A suivre, cet article des Echos « La DSN : avez-vous le SIRH adapté ? », sur l'adéquation de votre SIRH avec cette déclaration  ?

• Pour finir, retrouvez la 10^ème édition du Truflle100 en partenariat avec le CXP, palmarès des éditeurs de logiciels français. 

« Ce palmarès des 100 premiers éditeurs de logiciels français publié par Truffle Capital, acteur majeur du capital-risque européen, a été réalisé par le CXP. Les résultats de l’étude témoignent du dynamisme du Software made in France encouragé par la "transformation numérique" de l'entreprise, elle-même portée par les grandes tendances que sont le SaaS et l'environnement Cloud, les Big Data et les enjeux métier de l'analytics, les nouvelles dimensions du collaboratif et du "social", la dématérialisation des processus et des documents, et le nécessaire développement de la mobilité ».

Retrouvez ICI les principales conclusions. Bref aperçu :