13 août 2013
Loi sur la sécurisation de l’emploi (échéancier)
Un dernier message avant les congés...
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sur la sécurisation de l’emploi, a été publiée le 16 juin au JO.Si quatre décrets ont déjà été promulgués, d’autres dispositions doivent entrer en vigueur dans les prochains mois. Ci-dessous quelques-unes des dispositions :
- Complémentaires santé et prévoyance,
- Mise en œuvre du compte personnel de formation,
- Droits rechargeables à l’assurance chômage,
- Temps partiel,
Pour connaître les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs consultez le dossier de presse. Extrait :
Pour en savoir plus sur le texte définitif : consultez le dossier législatif du Sénat.
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