Loi WARSMANN : DSN dès 2013 ?

Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales. Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales.

• Ce n’est pas une nouvelle déclaration.
• C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles.

Les principes de base de la DSN :

• La DSN est par salarié,
• Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui figure sur le bulletin de paie
• L’association de signalements allégés, transmis au fil de l’eau, si nécessaire, pour garantir la prise en charge des salariés dans les délais de référence,
• Elle sera progressive : Son déploiement a été voulu progressif, qu’il s’agisse du nombre de déclarations qu’elle va remplacer comme du nombre d’entreprises engagées dans le dispositif.

Son démarrage interviendra début 2013 sur la base du volontariat, sa généralisation sera obligatoire en 2016 pour toutes les entreprises en remplaçant l’ensemble des déclarations.

Je vous renvoie à l’article de ce jour, à la une de « actuel-rh ».