N4DS - Quelles nouveautés avec la DN-AC-AE ?

Comme évoqué dans un précédent article (cf. « 2012 : Avènement de la N4DS, la DSN en filigrane… ») en parallèle de la DADS-U version N4DS, l’attestation d’assurance chômage sera dématérialisée à compter du 1^er janvier 2012.

La circulaire de l’UNEDIC n° 2011-27 du 1er août 2011 précise que l’attestation d’assurance chômage, délivrée par l’employeur à la fin du contrat de travail,  devra être transmise à pôle emploi par voie électronique.

 Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont concernées à l’exception des sociétés de travail temporaire (concernant leur personnel intérimaire) et les employeurs d’intermittents du spectacle.

La problématique ?

Il s’agit d’une déclaration évènementielle à la sortie du salarié.

L’employeur crée par le biais de sa solution de PAIE le fichier « DN-AC-AE » ou « AED » (attestation Employeur Dématérialisée) au format N4DS, fichier qu’il adresse à pôle emploi de façon électronique. Pôle Emploi retourne ensuite à l’employeur l’attestation à remettre au salarié.

Tout ceci dans un délai maximum de 5 jours après départ de l’entreprise.

Structure du fichier (cela parlera aux connaisseurs de la DADS-U…), source pôle emploi :

Comment transmettre ?

Quatre modes sont possibles :

• Le mode « upload » : le dépôt de fichier sur net-entreprises.fr via le service dénommé « AC (dépôt) », similaire au fonctionnement proposé pour la DADS-U sur net-entreprises,
• Le mode « EFI » : saisie d’un formulaire Attestation Employeur (AE),
• Le mode « EDI léger » : transmission de fichiers AE depuis le logiciel de paie vers la plateforme de traitement Pôle emploi selon une norme d’échange « SEH »,
• Le mode « EDI lourd » : essentiellement dédié aux grosses structures telles que les concentrateurs ou les grands comptes. Transmission de fichiers AE par le biais d’un lien réseau (tunnel VPN IPsec) entre les systèmes d’information.

 Nota : Les flux transitant via l’EDI (STFP ou VPN) doivent impérativement respecter une norme d’échange, appelé « SEH ».

Impacts

Des impacts sur l’exploitation de votre paie et/ou votre organisation :

• Sur l’exploitation de la paie : quand lancer la paie et qui ?
• Il peut s’agir d’un vrai changement en termes de production. Selon les organisations en place dans les entreprises, l’impact peut être plus ou moins important, notamment dans les entreprises utilisant des CSP (centre de services partagés) ou ayant des correspondants RH qui transmettaient des documents sans être à l’origine de sa production.

En savoir plus 

http://www.net-entreprises.fr/html/attestation-pole-emploi-index.htm

Notamment le guide utilisateur sur le site de Net-entreprises :

http://www.net-entreprises.fr/html/documents/AE-guide-utilisateur.pdf

Retrouver cet article sur le blog de Strator-RH : http://www.strator-rh.com/blog-veille/